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Politique de confidentialité
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La mairie de Sabadell, en accord avec la politique de protection des données telle qu'elle est définie ci-après, s'engage à veiller au respect et à la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Toute l'information qui est recueillie sur Sabadell.net est traitée dans la plus stricte et absolue confidentialité.
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1- Traitement des données
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Seuls sont recueillis ou collectés les noms, adresses personnelles (de travail ou électroniques), les numéros de téléphone ou toute autre donnée à caractère personnel que l'utilisateur donne volontairement et aux seules fins de réaliser les formalités spécifiques qui exigent la divulgation de ces données.
Il est veillé au respect de la confidentialité de toutes les données à caractère personnel lors de leur traitement en conséquence de l'inscription sur Sabadell.net.
Les données à caractère personnel ne sont exigées lorsque ces dernières sont nécessaires pour solliciter un quelconque service proposé sur Sabadell.net. Les données recueillies et celles résultant de l'exécution du service qui sont nécessaires à des fins de contrôle, de gestion et de réalisation des formalités demandées seront intégrées dans les fichiers créés à cet effet.
Tant les responsables des fichiers que toute personne intervenant dans l'une ou l'autre des phases de traitement sont tenus au plus strict secret professionnel, et s'engagent à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, tant en termes technique qu'organisationnel, en vue de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter toute altération, mauvaise utilisation, perte, vol, traitement ou accès non-autorisé.
Finalement, la mairie de Sabadell garantit que tant les fichiers et les programmes que les équipements et les locaux utilisés lors du processus de traitement des données recueillies, sont conformes aux conditions d'intégrité et de sécurité tels qu'ils sont définis par la réglementation en vigueur à tout moment.
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2- Droits et obligations
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L'utilisateur peut exercer tous les droits reconnus en vertu de la législation en matière de protection des données à caractère personnel en vigueur à tout moment et, notamment, les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer lesdits droits, il est nécessaire d'adresser une demande signée à l'un ou l'autre des points d'information citoyenne. L'utilisateur qui utilise les services proposés par Sabadell.net est tenu de fournir les données demandées en respectant le principe de bonne foi, les données incomplètes ou fausses sont par conséquent proscrites.
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3- Cessions
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Les données à caractère personnel recueillies au motif de l'inscription sur Sabadell.net ne peuvent être ni fournies, ni communiquées à des personnes tierces à la mairie, excepté les cas où lesdites données seraient nécessaires pour la prestation du service demandé ou seraient exigées par les autorités publiques compétentes, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables à tout moment.
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4- Consentement
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Toute demande de formalités via le portail implique l'acceptation expresse et sans réserve de la politique de confidentialité des données à caractère personnel mise en œuvre par la mairie de Sabadell, telle qu'elle est exposée dans la Notice légale qui se trouve en bas du formulaire de collecte des données de Sabadell.net.
L'introduction et l'enregistrement des données à caractère personnel par l'utilisateur vaut acceptation et autorisation expresse en faveur de la mairie pour leur collecte, leur incorporation dans les fichiers correspondants et le traitement nécessaire des données à caractère personnel, ainsi que l'acceptation volontaire de la cession des données collectées dans les seuls cas où cette dernière serait nécessaire pour la prestation du service demandé et, enfin, l'autorisation aux fins de conserver lesdites données pendant la durée telle qu'elle est prévue par les dispositions légales applicables.
Étant donné que l'autorisation de l'utilisateur pour le traitement et les cessions susvisés est donnée librement, l'utilisateur peut révoquer l'autorisation concédée, tant en ce qui se réfère au traitement qu'à la cession des données, conformément aux termes établis par la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
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5- Droits des intéressés
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Les utilisateurs pourront, à tout moment, exercer les droits qui leur sont accordés en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment, les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que le droit de renonciation au consentement donné pour la cession de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés tant par l'utilisateur que par son représentant, en vertu d'une demande écrite et signée qui peut être déposée directement ou adressée par voie postale au .
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La demande doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de l'utilisateur, adresse, photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport et énoncé concret du droit exercé.
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6- Transactions sécurisées
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Les communications des données à caractère personnel à la mairie de Sabadell par le biais du portail Sabadell.net interviennent toujours dans un environnement sécurisé.
Il est veillé au caractère confidentiel de l'information, notamment, des données à caractère personnel, grâce à l'utilisation du protocole sécurisé de cryptage (SSL), ce qui implique que les données ne peuvent être échangées qu'entre l'utilisateur et la mairie et qu'aucune tierce personne ne peut accéder auxdites données. Le cadenas qui apparaît en bas de l'écran du navigateur (dans le cas par exemple d'une demande de formalité) indique que ces pages sont sécurisées.
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7- Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers au format texte que le navigateur enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui ne sont associés qu'à un utilisateur anonyme. Ces cookies ne peuvent pas lire les données du disque dur de l'utilisateur, ni les autres cookies déposés par d'autres fournisseurs par le biais de leurs sites web.
Le portail Sabadell.net utilise des cookies uniquement dans le but de recueillir l'information sur la date et l'heure auxquelles l'utilisateur a visité notre portail ainsi que les contenus sélectionnés pendant la navigation, à des seules fins statistiques de l'utilisation du portail.
Comme mécanisme de contrôle, l'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'être informé de la réception de cookies sur son ordinateur, à ce titre, la mairie ne peut être tenue responsable d'une désactivation qui empêcherait un fonctionnement correct de son site.
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8- Loi applicable
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La confidentialité de toute l'information, tant celle que l'utilisateur fournit en complétant les différents formulaires de demande de renseignements personnels que celle à laquelle il est possible d'accéder depuis Sabadell.net est réglementée par la loi organique 15/99 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que par les règlements d'application.
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