Conditions d'utilisation

Il est recommandé à l'utilisateur de lire attentivement les conditions et instructions publiées sur Sabadell.net toutes les fois qu'il accède au site au motif que chaque accès implique leur lecture et leur acceptation.

Le fait pour l'utilisateur d'accéder et d'utiliser le site Sabadell.net, est considéré comme une acceptation totale et sans réserve des conditions et des instructions publiées au moment de l'accès.

L'accès est totalement gratuit et n'exige aucune inscription ou enregistrement préalable, excepté les cas où ce dernier serait nécessaire pour la prestation d'un service. Dans ces cas, l'utilisateur devra procéder à une inscription ou à un enregistrement et accepter au préalable certaines conditions qui peuvent compléter et/ou modifier les présentes conditions générales.

2- Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser tant les contenus que les services qu'offre Sabadell.net de manière adéquate et licite, en s'abstenant de réaliser toutes activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public. Plus particulièrement, l'utilisateur s'engage à éviter toute conduite susceptible de porter atteinte au principe de non-discrimination pour des raisons de sexe, de race, d'idéologie ou pour tout motif personnel ou social.

Finalement, l'utilisateur s'abstiendra, à titre énonciatif et non limitatif, d'exercer toute activité visant à exclure toute personne physique ou morale, d'interférer, de violer, d'altérer ou de déconnecter le système, les serveurs, les réseaux ou contenus. Il s'abstiendra, dans tous les cas, de tous gestes ou attitudes ayant pour conséquence de supprimer, altérer, éluder ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité dont pourrait disposer le portail.

À cette fin, la mairie de Sabadell se réserve le droit d'exclure, sans avis préalable, l'utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d'accès et d'utilisation de Sabadell.net et d'adopter toutes les mesures opportunes, à tout moment, aux fins de prévenir les activités et les conduites susvisées.

3- Objet

L'objectif du portail Sabadell.net est de parvenir à un concept d'administration ouverte, où est présentée, au format digital l'offre des services que la mairie de Sabadell propose à ses citoyens, ainsi que de permettre à toute personne d'accéder à l'information sur la ville dont dispose la mairie, également de diffuser les activités et les services proposés par la mairie et d'utiliser le réseau comme un moyen d'interaction avec le citoyen.

4- Contenu

Les renseignements et contenus de Sabadell.net sont donnés à simple titre d'information. L'utilisateur assume, reconnaît et accepte que lesdits renseignements et contenus peuvent être inexacts, erronés ou ne pas être à jour.

La mairie de Sabadell se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et sans délai les contenus publiés, à en insérer de nouveaux et à supprimer, limiter, interdire ou suspendre, à titre temporaire ou définitif, l'accès de l'utilisateur à certains contenus de Sabadell.net, en accord avec les besoins des services proposés et les conditions nérales publiées sur le portail.

Certificat de qualité IQUA

En accord avec la politique de protection des droits des citoyens mise en oeuvre par la mairie de Sabadell, les contenus de Sabadell.net doivent être en parfaite conformité avec les principes de légalité, intégrité, responsabilité, confidentialité, protection de la dignité des personnes, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur lors des transactions électroniques et protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

En ce sens, le certificat de qualité délivré par IQUA (Organisme de certification qualité sur Internet) dont le logo apparaît sur la page d'accueil de Sabadell.net garantit le respect de nos contenus, tant en ce qui a trait aux principes énoncés au paragraphe précédent qu'aux codes de conduite édictés par l'Organisme de certification.

5- Régime des responsabilités:

Accès

En aucun cas, la mairie de Sabadell ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés d'accès à Sabadell.net résultant d'une panne ou d'un dysfonctionnement des services proposés par les fournisseurs d'accès à Internet.

La mairie de Sabadell ne peut pas garantir l'accès à Sabadell.net sans interruptions, déconnexions, retards, dysfonctionnements ou toute autre perturbation indépendante de la volonté de la mairie.

La mairie de Sabadell n'assume aucune responsabilité au titre des éventuels dommages causés sur les équipements des utilisateurs en conséquence des virus informatiques qui pourraient affecter l'ordinateur de l'utilisateur lors de la navigation sur Sabadell.net.

Copies temporaires (Catching)

Il est recommandé à l'utilisateur de procéder, à tout moment, au chargement des contenus qui se trouvent dans la mémoire temporaire de son ordinateur pour que l'information disponible soit toujours à jour.

La mairie de Sabadell ne peut pas être tenue responsable du fait selon lequel les copies temporaires sont à jour et n'ont pas été manipulées par des personnes tierces.

Contenus

La mairie de Sabadell n'assume aucune responsabilité au titre de l'utilisation qui est faite par l'utilisateur des contenus publiés sur Sabadell.net.

La mairie ne peut pas garantir l'utilité, l'actualité ou l'absence d'erreurs des contenus disponibles sur Sabadell.net, qui, dans tous les cas, sont proposés à titre d'orientation et d'information. Ladite information ne peut pas être considérée comme infaillible, raison pour laquelle elle doit être contrastée avec d'autres sources, préalablement à l'adoption de toute opinion ou décision par l'utilisateur.

Finalement, la mairie de Sabadell n'assume aucune responsabilité au titre des contenus (services, formalités ou toute autre information) que les prestataires externes peuvent proposer aux utilisateurs de Sabadell.net via les liens présents sur le site.

6- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du portail de Sabadell.net (y compris, à titre non limitatif, les codes source, bases de données, conception, images, photographies, dessins, graphiques, applications, moteurs de recherche, pages, logotypes, marques et noms commerciaux) appartiennent, ont été cédés ou font l'objet d'une licence dont le titulaire est la mairie de Sabadell (sauf mention contraire expresse). Par conséquent, les droits d'auteur et d'exploitation, dans leur intégralité et en vertu des différentes modalités, sont protégés par les normes nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, dont la violation est constitutive d'une activité illégale ou délictuelle.

Plus particulièrement, sans toutefois limiter l'obligation de l'utilisateur énoncée au paragraphe précédent, toute reproduction est interdite, sauf à des fins personnelles, ainsi que toute transformation, distribution, communication publique et plus généralement toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de Sabadell.net, et de tout ce qui a trait à la conception, sélection et à la forme des matériels insérés.

Dans le même sens, l'utilisateur doit s'abstenir de décompiler, désassembler, rétrocéder ou transmettre sous quelque forme que ce soit, traduire ou réaliser des ouvrages issus des logiciels nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation du portail.

7- Liens avec ou depuis d'autres sites web

L'insertion d'un lien vers Sabadell.net ne doit comporter aucune marque commerciale ou signe distinct de l'adresse URL du portail, il est expressément interdit d'insérer des liens depuis des pages dont les contenus consistent en des déclarations ou des propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'incitation au terrorisme, qui seraient contraires aux droits des personnes ou dont le contenu serait illicite ou contraire à la morale ou à l'ordre public.

En aucun cas, il n'est possible de dire ou de déclarer que la mairie a autorisé, intervient, cautionne, promeut, participe ou contrôle, de quelque forme que ce soit, les contenus de la page où le lien apparaît, qu'elle n'a pas eu naissance de cette insertion, sauf autorisation expresse.

Les liens sur Sabadell.net renvoyant à d'autres sites externes sont insérés à simple titre d'information. Par conséquent, la mairie de Sabadell n'assume aucune responsabilité à ce titre et n'offre aucune garantie en ce qui a trait :

1- Aux caractéristiques, à la provenance ou à tout autre aspect des services proposés par le site web.
2- Aux dommages directs et indirects que peuvent causer les produits ou services proposés par le biais de ces sites ou des portails externes.
3- Aux transactions ou opérations conclues par les partenaires externes et les utilisateurs.
4- Aux termes ou conditions d'utilisation du site web externe, ainsi qu'à toute modification, respect, exécution ou résolution.
5- Au contenu et à l'utilisation ou non des données à caractère personnel que les prestataires peuvent exiger des utilisateurs.

8- Loi applicable

Les litiges ou différents qui peuvent résulter de l'existence, de l'accès ou de l'utilisation de ces conditions générales seront soumis aux juges et tribunaux nationaux compétents pour chaque cas.